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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Article additionnel avant le titre ier ou avant l'article 14, amendement 199
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 199, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie en matière de continuité et de sécurité d'approvisionnement sera engagé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.
La poursuite de ce processus, et notamment l'ouverture à la concurrence pour les consommateurs domestiques, est subordonnée à l'examen de ce bilan par le Parlement.
La parole est à M. Yves Coquelle.
