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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 octobre 2006 à 9h30
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 201
Roland du Luart, président :L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le représentant de l'État français siégeant au Conseil des ministres de l'Union européenne propose à l'Union européenne de demander un moratoire indéterminé sur les négociations relatives à la libéralisation des services dans le cadre de l'accord général pour le commerce des services.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
