Intervention de Michel Sergent

Je n'insisterai pas outre mesure, car cet amendement relève de la même démarche que le précédent : M. le rapporteur et M. le ministre vont donc nous objecter que nous réclamons un rapport de plus sur l'évolution des prix dans le domaine de l'électricité et du gaz.

Néanmoins, il s'agit pour nous d'une question de transparence, une transparence qui n'a pas toujours existé dans ce domaine.

La loi du 10 février 2000 a prévu la création d'un Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, l'ONSPEG, placé sous la présidence de M. Dermagne, président du Conseil économique et social, et dont sont membres un certain nombre d'entre nous. Les décrets d'application ont été pris en 2003, donc sous un gouvernement soutenu par l'actuelle majorité. Or jamais cet organisme n'a disposé des moyens de fonctionner, à tel point qu'en 2005 son président a décidé de le mettre en sommeil. Cet observatoire aurait été pourtant bien utile pour suivre l'évolution des prix de l'électricité, du gaz et des différents services.

Sans doute est-il vrai qu'il existe trop de rapports. Mais, en l'occurrence, un observatoire a été créé, ses responsables ont été désignés ; malheureusement, il ne peut pas fonctionner. Vous conviendrez que la transparence n'y trouve guère son compte !