Intervention de Gérard Le Cam

Nous souhaitons, par cette explication de vote, revenir sur la position des communistes concernant l'avenir de l'énergie nucléaire en France, comme nous y invite la rédaction de l'objet même de l'amendement n° 193 rectifié.

Si nous partageons beaucoup de considérants avec nos collègues Verts, nous estimons pour autant que la solution proposée à travers ces amendements n'est pas la bonne.

Sur la première partie, étant particulièrement sensibles à la maîtrise citoyenne de l'énergie, nous sommes donc extrêmement favorables à l'organisation d'un débat national sur les questions énergétiques dans leur ensemble.

À l'inverse, nous ne pouvons imaginer que ces débats se limitent à la question du nucléaire, a fortiori si l'intitulé du référendum est simplement : « Êtes-vous pour ou contre l'abandon du nucléaire ? » La question serait déjà posée négativement.

Par ailleurs, nos collègues Verts ne peuvent affirmer l'existence d' « un dogme du tout-nucléaire au PCF », dogme qui vacillerait aujourd'hui. Les communistes prônent depuis longtemps la complémentarité des énergies mais également le développement des énergies renouvelables.

Pourtant, nous sommes lucides sur le contexte énergétique.

Je rappelle que la France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d'euros et reste dépendante du pétrole à hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles.

De plus, pour contenir le phénomène de réchauffement planétaire, les climatologues estiment que l'humanité doit diminuer ses rejets annuels de carbone de 6 milliards à 3 milliards de tonnes.

En se substituant au charbon, qui constitue la plus importante source d'électricité à l'échelon mondial, les 440 réacteurs nucléaires aujourd'hui en fonctionnement permettent d'éviter chaque année le rejet d'environ 600 millions de tonnes de carbone, soit 20 % du tonnage total à « économiser ».

Le nucléaire apparaît dès lors comme l'un des outils efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique mais également pour répondre à l'explosion des besoins.

Il ne faut pas oublier non plus que le recours à l'énergie nucléaire, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, avait pour objet - ce qui reste d'actualité - de garantir l'indépendance énergétique de la France.

Le nucléaire assure aujourd'hui près de 80 % de la production d'électricité du pays, l'hydraulique complétant cette fourniture à hauteur de 14 %.

Arrêter le nucléaire dès 2009 pose la question de la production de 80 % de notre électricité. Si les recherches doivent se poursuivre, en l'état actuel des connaissances, il ne sera pas possible de remplacer si vite les centrales nucléaires.

Par ailleurs, la poursuite des recherches dans ce secteur est fondamentale pour aller plus loin, notamment sur la question du traitement des déchets.

La décision du Président de la République d'avancer vers le nucléaire de quatrième génération, plus économe, plus sûr, produisant moins de déchets, apte au dessalement de l'eau et à la production d'hydrogène, est dans ce sens un engagement conforme au protocole de Kyoto. Elle nous satisfait donc pleinement, et c'est pourquoi nous ne pouvons approuver la seconde partie de cet amendement qui prévoit un moratoire sur la construction de toute nouvelle tranche et donc de l'EPR.

Pourtant, - et c'est là que nous rejoignons nos collègues Verts - le développement de l'énergie nucléaire a pour corollaire une meilleure prise en compte des problématiques propres à cette énergie.

En conséquence, au regard des enjeux, la politique énergétique suppose une véritable maîtrise publique.

De cette maîtrise publique découle le principe de transparence afin de permettre aux citoyens de maîtriser pleinement les enjeux liés au développement du nucléaire, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets, la protection de l'environnement et les incidences sur la santé.

À ce titre, je souhaite souligner l'importance des politiques de libéralisation du secteur énergétique et de l'ouverture du capital d'EDF au regard de la transparence nucléaire.

Le désengagement de l'État dans la définition de la politique énergétique ne permet pas d'assurer la transparence nucléaire dans de bonnes conditions.

En effet, la gestion privée des entreprises énergétiques correspond à un recul démocratique important puisque les citoyens et les salariés n'ont plus leur mot à dire. Ce déficit démocratique est alors potentiellement facteur de manque de transparence et de risque.

Ainsi, la libéralisation du secteur de l'électricité conduit EDF à recourir de plus en plus souvent à la sous-traitance, qui ne permet pas d'assurer la sécurité des personnels, des installations et des populations. La question de la formation et du statut des professionnels du nucléaire est fondamentale.

La perte de maîtrise publique fait également peser de lourdes questions sur le financement du traitement des déchets nucléaires et sur le financement du démantèlement des centrales devenues vétustes. Une entreprise privée n'assumera pas ces missions de service public.

Enfin, comment ne pas reconnaître que le développement de l'énergie nucléaire a permis de fournir à nos concitoyens de l'électricité à moindre coût ? Nous estimons que cette énergie a, en partie, permis de rendre crédible le droit d'accès de tous à l'énergie.

Ce sont ces questions dont il nous faut débattre avec la population. C'est la question de la maîtrise publique des entreprises énergétiques qu'il nous faut soumettre à un référendum, comme l'ont proposé l'ensemble des forces de gauche par la motion référendaire.

C'est pourquoi nous combattons la privatisation de GDF prévue dans ce projet de loi.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous ne pouvons voter en faveur d'un amendement qui limite la consultation nationale à la seule question - réductrice - de l'abandon du nucléaire et qui propose concrètement l'arrêt de l'EPR.