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Intervention de Monique Papon
Réunion du 12 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Françoise Férat, auteur de la question n° 488, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
