Intervention de Dominique Bussereau

Madame la sénatrice, vous avez raison de poser cette question compte tenu de l’accident qui s’est produit récemment et aussi parce que vous connaissez bien le monde de l’entreprise et que vous avez sans doute eu à connaître une telle situation.

En l’état actuel de la réglementation, les employeurs n’ont pas la possibilité de se voir communiquer les informations nominatives relatives à la situation du permis de conduire de leurs salariés. Le code de la route limite très précisément les personnes pouvant se voir divulguer ce type d’information.

Pour autant, à la suite de l’émoi provoqué récemment par un accident ayant fait cinq blessés et causé par un chauffeur de car faisant l’objet d’une invalidation de permis de conduire, le Gouvernement a décidé de mettre en place un groupe de travail, non pas pour enterrer cette question, mais pour étudier l’opportunité de la mise en place d’un dispositif d’information des employeurs concernant la situation du permis de conduire de leurs salariés, au regard des protections individuelles et des libertés publiques.

Ce groupe de travail sera composé des services dont relèvent ces questions au sein des ministères chargés des transports, de l’intérieur, de la justice et du travail. Les représentants des secteurs professionnels des transports y seront associés.

Les réflexions porteront notamment sur la possibilité d’annexer au contrat de travail une déclaration sur l’honneur, dans laquelle le salarié préciserait sa situation au regard du permis de conduire. De même, pourrait être mis en place un système d’alerte informant l’employeur que l’un de ses salariés fait l’objet d’une interdiction de conduire ou que le nombre de points de son permis de conduire – nous en avons débattu dans cet hémicycle la semaine dernière – est passé sous un seuil déterminé.

Je souhaite que ce groupe de travail nous fournisse des solutions avant l’été, afin que nous puissions les mettre en œuvre le plus rapidement possible.