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Intervention de Monique Papon
Réunion du 12 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Tranports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Jacques Blanc, auteur de la question n° 497, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
