Intervention de Michel Teston

Ma question porte sur la nécessaire sécurisation des réseaux de distribution d’électricité.

Au cours des derniers mois, la France a été touchée par plusieurs épisodes de fortes intempéries dans diverses parties de son territoire : très fortes chutes de neige dans le Massif central entre le 15 décembre 2008 et la fin du mois de février 2009 ; chutes de neige en région marseillaise début janvier 2009 ; passage de la tempête Klaus dans le sud-ouest le 24 janvier 2009 et de la tempête Quentin dans le centre et le nord le 10 février 2009.

Chaque fois, ces intempéries ont engendré de gros dégâts sur les réseaux de distribution d’électricité, privant, parfois pendant plusieurs jours, des milliers de foyers d’électricité et de chauffage, en dépit de la formidable mobilisation du personnel d’Électricité Réseau Distribution France, ERDF, et de ses prestataires, dont il faut une nouvelle fois saluer la qualité du travail.

L’importance de ces dégâts s’explique par le faible taux d’enfouissement – 37 % seulement – des réseaux de distribution d’électricité en France, combiné à la dégradation de leurs performances relevée dans le rapport annuel 2008 de la Commission de régulation de l’énergie.

Or, en dépit des annonces faites par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance le 6 mars dernier, il semble que les investissements de rénovation et les prévisions d’enfouissement des réseaux ne soient pas à la hauteur des besoins de sécurisation. Ils ne permettraient pas notamment d’atteindre avant longtemps le taux souhaitable de 50 %.

À titre de comparaison, il n’est pas inutile de rappeler que l’Allemagne a enfoui plus de 75 % de son réseau de transport et de distribution.

Aussi, je souhaite connaître quels enseignements le Gouvernement a tiré des récents épisodes d’intempéries en matière de sécurisation du réseau de distribution d’électricité et quelles mesures il entend mettre en œuvre pour renforcer, en période de crise, les dispositifs de communication entre, d’une part, le concessionnaire et, d’autre part, les autorités concédantes et les usagers.