Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 12 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Guy Fischer, auteur de la question n° 511, adressée à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
