Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 12 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
La maîtrise de ces risques doit constituer une préoccupation permanente dans un secteur qui verse, je le rappelle, 550 milliards d’euros de prestations par an.
