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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 12 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
Je voudrais également, monsieur Fischer, vous apporter plusieurs précisions.
Il n’est pas exact que les montants des prestations figureront dans ce répertoire, qui ne comprendra que les données relatives à l’état civil ainsi que la qualité de bénéficiaire ou non d’une prestation. De même, je souhaite vous rassurer sur un autre point : les revenus des intéressés ne figureront nullement dans ce répertoire.
J’ajoute que le travail mené conjointement avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, nous a permis d’avoir des échanges approfondis avec elle à propos des finalités de ce répertoire et des modalités de sa mise en œuvre. Grâce à la CNIL, dont toutes les préconisations seront respectées, nous avons également pu améliorer le projet de décret.
Me fondant sur mon expérience d’élu local, j’ajoute que nous sommes tous très attentifs à toutes les tricheries possibles, que ne supportent pas nos concitoyens.
