Intervention de Dominique Bussereau

Je vous prie, monsieur Fischer, de bien vouloir transmettre toutes nos amicales condoléances à M. Danglot.

Mon collègue Brice Hortefeux m’a prié de bien vouloir répondre en son nom à cette question des retraites des assurés relevant du régime des mines, auquel M. Danglot est très attaché.

Il s’agit d’un régime spécial dans lequel les pensions sont calculées sur une base forfaitaire en multipliant le nombre de trimestres par la valeur du trimestre. Cette situation a progressivement conduit, à partir de 1987, année depuis laquelle les pensions sont indexées sur les prix, à un décalage entre les prestations servies par ce régime et celles du régime général.

Il s’agissait de corriger ce décalage. Un accord a été conclu par l’État avec trois organisations syndicales représentatives des mineurs en 2002. Il prévoit plusieurs mesures en faveur des assurés du régime minier et de leurs ayants droit. Cet accord a visé à offrir à chaque génération une amélioration de ses conditions de liquidation pour tenir compte de l’amélioration de sa carrière.

Toutefois, ce dispositif n’a pas été suffisamment expliqué ni compris ; je pense que cela explique la question de M. Danglot.

Aussi, comme le Gouvernement l’a écrit à M. le sénateur Danglot, nous avons décidé de réexaminer la situation des retraités du régime des mines. Je rappelle d’ailleurs que, comme vous le savez, dans cette attente, le régime des mines n’a pas été concerné, en 2008, par la réforme de régimes spéciaux de retraite. Il est resté à l’extérieur du champ de celle-ci.

Une première phase de concertation s’est déroulée au cours de l’été 2008. Elle a permis d’identifier plus précisément les positions et les propositions des uns et des autres et d’échanger informellement sur les mesures susceptibles d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes et les plus âgés, tout en tenant compte de la situation financière du régime.

Ces premières discussions se prolongent dans le cadre d’un groupe de travail qui réunit l’ensemble des acteurs et des administrations concernées. Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 9 mars dernier. Il a tenu, depuis lors, plusieurs réunions techniques.

Nous souhaitons que ces concertations s’achèvent au cours de ce printemps sur un consensus réunissant un nombre suffisant d’organisations syndicales. Brice Hortefeux m’a prié de souligner l’esprit de responsabilité dont témoignent toutes ces organisations dans le cadre des discussions en cours.

Ses propositions vont maintenant être mises sur la table. Le Gouvernement en tiendra informé la Haute Assemblée, particulièrement M. le sénateur Danglot.