Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, vous parlez d’indignité ; encore faudrait-il savoir à qui elle incombe réellement !

Je vous prie d’excuser Valérie Pécresse, qui en ce moment accompagne le Président de la République à Nancy.

Vous interrogez le Gouvernement sur les conditions financières de réalisation du plan « Réussir en licence » et du passage à l’autonomie des universités.

Pour 2009, des moyens importants ont été attribués aux universités. Au total, elles disposeront de 300 millions d’euros de moyens nouveaux en 2009, contre simplement 78 millions d’euros en 2008 et 58 millions d’euros en 2007. C’est une augmentation de 17 % des moyens que l’État consacre au budget des universités.

À quoi sont destinés ces crédits ? Pour 67 millions d’euros en 2009, et 730 millions d’euros en cumulé pour la période 2008-2011, ces crédits serviront à aider toutes les universités à « booster » la réussite des étudiants de licence, dont on sait qu’ils sont les plus fragiles, en particulier ceux qui ont besoin d’être mieux orientés et plus accompagnés.

Ces crédits serviront également à mettre en œuvre un nouveau système d’allocation des moyens, qui repose sur un financement équitable valorisant tant la réalité de l’activité des universités que leurs performances.

Ils serviront aussi à rénover leurs bâtiments, ce qui n’est pas du luxe. Ainsi, 150 millions d’euros transitent directement par leur budget pour la mise en sécurité de leurs locaux. C’est trois fois plus qu’en 2008 ! Cela s’ajoute aux moyens directement financés par l’État via les contrats de projet État-région, à l’opération « campus » et aux projets « campus », qui sont prometteurs et innovants.

Enfin, ces crédits serviront à accompagner les universités qui passent aux compétences élargies. Ainsi, 5 millions d’euros en 2008 et 16 millions d’euros en 2009 leur ont été spécifiquement dédiés pour les accompagner dans cette évolution importante, afin de leur permettre de former les personnels particulièrement engagés dans ce processus et de rétribuer le travail de ceux-ci.

Quant aux 18 universités qui sont passées à l’autonomie, elles ont vu leurs crédits augmenter de 96 millions d’euros en 2009, ce qui représente une progression moyenne de 15, 5 %, contre 12, 6 % pour la moyenne des universités. Elles ont ainsi capté 33 % des moyens nouveaux des universités.

Monsieur le sénateur, je suis élu d’un département sur le territoire duquel se trouve l’université de La Rochelle, qui est devenue autonome. Je puis vous dire que ses professeurs sont à la fois d’excellents enseignants, mais aussi d’excellents managers. Cette université poursuit son développement et tout le monde travaille à ce qu’elle réussisse son passage à l’autonomie. D’ailleurs, les examens se dérouleront normalement.

Le Gouvernement souhaite que, partout ailleurs, le défi de l’autonomie soit relevé. Il donne les moyens pour ce faire. Ainsi, ce n’est pas à lui qu’il faut poser la question de l’échec, mais c’est à ceux qui ne relèvent pas ce défi.