Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’évolution des crédits alloués au Conservatoire de la forêt méditerranéenne, le CFM, et sur l’usage qui en est fait.

Je vous avais déjà interrogé à ce sujet lors de la discussion budgétaire, comme je l’avais fait avec vos prédécesseurs. Jusqu’à présent, je n’ai obtenu qu’une réponse rhétorique. J’espère donc qu’il en ira différemment ce matin.

Pour son premier exercice, en 1987, le CFM disposait d’un budget de 100 millions de francs, alimenté par des ressources propres : une taxe nouvelle sur les briquets et une hausse de la fiscalité sur les tabacs. Ces 100 millions de francs de 1987 représentent 22, 8 millions d’euros en 2009, soit presque trois fois plus que les 8 millions d’euros budgétisés cette année. En conclusion, les deux tiers de ces fonds servent à autre chose qu’à la préservation de la forêt méditerranéenne.

Il s’agit là d’un premier détournement.

Second détournement : l’essentiel des ressources résiduelles a été affecté à un autre objet que celui qui était assigné au CFM lors de sa création, à savoir financer, en partenariat avec les collectivités locales, dans quinze départements du sud de la France, les travaux de défense des forêts contre l’incendie, DFCI, – pistes, pare-feux, coupures agricoles, etc. –, leur entretien, et préfinancer l’exécution d’office du débroussaillement obligatoire, qui relève de la responsabilité des maires.

Comme l’observait déjà la Cour des comptes dans son rapport de l’année 2000, ces ressources servent aujourd’hui à financer tout autre chose : le carburant de la surveillance aérienne, des patrouilles et des guets, l’achat de véhicules ou des constructions. Entre 2003 et 2007, pour 90 %, ces crédits ont financé des missions à la charge de l’État et, pour 10 %, des opérations concernant directement les collectivités.

Or la plupart des communes forestières, qui sont des communes rurales, n’ont les moyens ni de préfinancer le débroussaillement d’office ni de faire face aux obligations découlant des plans de protection des risques d’incendies de forêts, les PPRIF, qui leur sont imposés.

Lors de la discussion budgétaire, j’avais évoqué l’exemple de la commune varoise de Collobrières, que je connais bien, située au cœur du massif des Maures, et qui compte un peu plus de 1 700 habitants. À Collobrières, le simple entretien des pare-feu et des pistes de DFCI coûterait 300 000 euros par an, soit 15, 5 % du budget de fonctionnement de la commune. Je vous laisse deviner le coût des investissements imposés par les PPRIF aux 17 communes varoises concernées par cette obligation !

J’ai donc deux questions à vous poser, monsieur le ministre.

Premièrement, estimez-vous légal ce détournement massif de deux tiers des ressources attribuées en propre au CFM lors de sa création vers d’autres missions que la protection de la forêt méditerranéenne ?

Deuxièmement, s’agissant des crédits résiduels, qui relèvent de votre responsabilité directe, envisagez-vous de les réorienter, conformément à la vocation du CFM, vers le financement d’opérations menées en partenariat avec les communes, notamment pour leur permettre de faire face aux obligations découlant des PPRIF qui leur sont imposés ?