Intervention de Michel Barnier

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’aborder de nouveau ce sujet.

Comme vous l’avez rappelé, le CFM a été créé en 1987. Dans la mesure où je ne suis en fonctions que depuis deux ans, il serait sans doute injuste de me rendre seul fautif d’une évolution budgétaire que vous avez qualifiée de détournement et aux termes de laquelle les fonds initialement prévus ont été consacrés à d’autres actions que celles en faveur desquelles ils étaient destinés. Depuis 1987, de nombreux gouvernements, de droite et de gauche, se sont succédé, et chacun doit sans doute assumer une part de responsabilité dans cette situation. Néanmoins, je prends note de vos propos, qui m’offrent l’occasion de revenir sur un certain nombre de points.

À la suite de votre première interpellation du 3 décembre dernier, je vous avais écrit en mars, comme je m’y étais engagé, pour vous apporter quelques précisions, que je suis heureux de compléter aujourd’hui.

À cette occasion, je vous ai confirmé que, en dépit de la diminution globale des crédits qui lui sont consacrés, la dotation réservée en 2009 aux actions de DFCI en zone méditerranéenne a été maintenue à un niveau à peu près équivalent à ce qu’elle était en 2008, soit 8, 9 millions d’euros contre 9, 1 millions d’euros.

Le Conservatoire de la forêt méditerranéenne est un instrument financier particulier qui a été mis en place en 1987, lorsque le ministère de l’agriculture et de la pêche a dégagé des moyens financiers supplémentaires pour la prévention des incendies de forêts à la suite des très graves incendies de l’été 1986.

Le CFM est venu compléter la gamme des outils de financement dont disposait déjà le ministère en matière de prévention des incendies de forêts : les contrats de projets État-région, la convention-cadre avec l’Office national des forêts ou les conventions annuelles avec les départements dotés d’unités de forestiers-sapeurs.

Les capacités d’expertise que nous avons accumulées à la suite de ces grands incendies sont également mises à contribution dans le cadre des actions de coopération menées à l’étranger, par exemple en Grèce, où je me suis rendu voilà deux ans, après les dramatiques incendies qui ont touché ce pays.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, les crédits du CFM relevaient d’une ligne budgétaire spécifique du ministère. Depuis, la programmation de ces crédits est déléguée par le ministère au préfet de la zone de défense sud, qui est chargé de l’harmonisation et de la coordination des politiques de prévention et de lutte contre l’incendie dans les quinze départements méditerranéens. Monsieur Collombat, ces crédits, désormais inclus dans le budget opérationnel de programme déconcentré « Forêt », ont été, comme je vous l’avais indiqué, maintenus en 2009 à un niveau équivalent à celui de 2008.

Vous m’interrogez aujourd’hui sur leur utilisation. À cet égard, plusieurs points méritent d’être confirmés devant la Haute Assemblée.

Les priorités de la programmation annuelle du Conservatoire sont fixées après avis du Conseil d’orientation de la forêt méditerranéenne, qui est présidé par le préfet de la zone de défense sud et qui rassemble l’ensemble des intervenants dans la prévention des incendies de forêts, notamment les collectivités territoriales et les services des autres ministères.

Ces dépenses doivent toutefois être éligibles à la liste arrêtée par circulaire du 2 juillet 2007 : prévision et connaissance de l’aléa ; stratégie, coordination et harmonisation ; surveillance ; équipements de défense des forêts contre les incendies ; traitement des causes ; prévention des dommages ; information et formation ; recherche et expérimentation.

En matière d’équipements de défense des forêts contre les incendies, le Conservatoire de la forêt méditerranéenne participe aux investissements, mais le financement de l’entretien incombe aux maîtres d’ouvrage.

En ce qui concerne la prévention des dommages, le Conservatoire ne finance pas les travaux de prévention rendus obligatoires. Il apporte son expertise ou son concours aux préfets, mais son rôle s’exerce dans les limites des dispositions du code forestier, qui stipule que le maire est chargé du contrôle des débroussaillements obligatoires.

Enfin, les mesures de prévention décidées dans le cadre des plans de prévention des incendies de forêts concernant les zones urbanisées sont quant à elles éligibles au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, géré par le ministère de l’écologie, qui est responsable de la mise en œuvre de ces plans.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments complémentaires que je pouvais vous apporter. J’espère qu’ils répondront, au moins partiellement, à vos interrogations et qu’ils vous rassureront quant à la mobilisation du ministère de l’agriculture et de la pêche en faveur de la prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne. Cette mobilisation demeure entière. Nous travaillons non pas de façon isolée, mais avec d’autres administrations, les collectivités locales, qui sont en première ligne sur le terrain, et de nombreuses associations, ainsi que les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels.