Intervention de Catherine Dumas

Depuis plusieurs semaines, les médias mettent en exergue le développement d’un nouveau mode de commerce, par le biais de magasins dits « de déstockage alimentaire ».

Installés principalement dans les quartiers les moins cotés de nos villes, dans des locaux sans apparat et avec une décoration réduite à sa plus simple expression, ils se sont fait une spécialité de présenter à leurs clients des produits à peine sortis de leurs cartons d’emballage et dont la date limite de consommation est près d’expirer et celle d’utilisation optimale fréquemment dépassée.

Ces nouveaux centres d’approvisionnement « d’occasion » se multiplient notamment aux abords de Paris. Alors que le hard discount propose déjà, à meilleur marché que le commerce traditionnel, des produits identiques du 1er janvier au 31 décembre, les rayons des spécialistes du déstockage alimentaire dépendent, quant à eux, des « opportunités ». En effet, ils ne vendent que des produits en fin de vie commerciale, voire presque périmés, qu’ils rachètent aux industriels de l’agroalimentaire ou au réseau classique de distribution à des prix cassés.

Ce nouveau mode de commerce vend aujourd’hui ce que l’on donnait hier aux associations humanitaires de proximité. Il met donc en difficulté les associations d’aide aux sans-abri qui, par exemple à Paris, trouvaient auprès de la grande distribution implantée dans les divers arrondissements un approvisionnement régulier et gratuit en produits certes proches des dates limites, mais qu’elles se chargeaient de distribuer rapidement par le biais de leur réseau d’entraide.

Par ailleurs, l’arrivée de ces nouveaux commerçants aux frontières du cadre légal contribue à dévaloriser sensiblement les notions de date limite de consommation – DLC – ou de date limite d’utilisation optimale – DLUO –, initialement conçues par le législateur en vue d’une meilleure information du consommateur.

Monsieur le secrétaire d’État, quelle valeur pourra-t-on durablement accorder à ces indications d’aide à la bonne consommation, obligatoires pour tous les produits alimentaires, si peuvent être commercialisées des denrées atteignant leur DLC, voire dépassant très nettement leur DLUO ?

Vous le savez, la confusion est déjà réelle parmi les consommateurs, y compris dans la gestion personnelle de leur réfrigérateur. J’ajoute que les médias font également état de pratiques de « réétiquetage sauvage » ayant pour objet de prolonger la durée de vie de produits périmés.

Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous indiquer les résultats des enquêtes spécifiques déjà réalisées sur ce circuit d’approvisionnement souvent opaque, ainsi que les mesures envisageables pour réaffirmer l’utilité d’un respect strict des dates limites de vente ?