Intervention de Denis Badré

Je précise que le « tassement » du prélèvement pour 2007 s'explique par la conjonction d'une sous-exécution des crédits pour 2006 ayant entraîné une rectification à la baisse du budget pour 2007, d'une croissance plus faible que prévu de l'économie française en 2007, enfin d'une mise en place assez lente, en cette première année de mise en oeuvre, des perspectives financières pour 2007-2013.

Par ailleurs, la contribution française représentera sans doute 16, 9 % du budget européen, lequel ne devrait être définitivement arrêté que le 13 décembre. Ce décalage dans le temps explique pour partie que l'article 31 fixe un chiffre très probablement différent de celui qui sera réalisé.

La « part » de la France augmente donc, et cette tendance devrait se confirmer à l'avenir en raison des effets de l'élargissement, de l'encadrement des dépenses agricoles dans le programme-cadre 2007-2013, et de l'entrée en vigueur de la nouvelle décision « Ressources propres ».

À cet égard, il ne faut jamais l'oublier, la France est le premier contributeur au chèque britannique, qui est de l'ordre de 6 milliards d'euros et nous coûte 1, 5 milliard d'euros, soit près de 10 % de notre contribution au budget européen : tout cela n'a rien de marginal ! À ce propos, je reviendrai, pour le stigmatiser de nouveau, sur le débat sur le « retour net » qui continue d'empoisonner toutes les réflexions sur le budget européen.