Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le devenir des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires.

L’assurance vie est un produit d’épargne très populaire auprès des Français. Ainsi, au 1er janvier 2009, près de 12 millions de nos concitoyens avaient souscrit un tel contrat, pour un encours total de 1 147 milliards d’euros, c’est-à-dire deux fois la capitalisation boursière du CAC 40.

Cependant, les contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite du décès du souscripteur représentent un problème récurrent. Les montants en jeu atteindraient aujourd’hui 5 milliards d’euros, et plusieurs centaines de milliers de Français sont concernés.

Cette situation n’est pas tolérable d’un point de vue éthique, parce qu’il est normal que les sommes souscrites profitent à leurs bénéficiaires, ni d’un point de vue économique et fiscal, puisqu’il serait beaucoup plus utile que cet argent soit réinjecté dans l’économie plutôt qu’inscrit dans les comptes des sociétés d’assurances.

Une loi a été adoptée en 2007 – il me semble même que le Sénat l’a votée à l’unanimité –, faisant obligation aux assureurs de s’informer de l’éventuel décès des souscripteurs et de rechercher, le cas échéant, les bénéficiaires. Elle prévoyait également que le Gouvernement remettrait un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2009, ce qui n’a pas été fait.

Monsieur le secrétaire d’État, quand recevrons-nous ce rapport ? Êtes-vous d’ores et déjà à même de nous donner quelques éléments d’information sur la situation actuelle et les effets de la loi de 2007 ? Les dispositions de celle-ci vous paraissent-elles avoir été efficaces et suffisantes, ou conviendrait-il d’aller un peu plus loin ? Encore une fois, il est plus que jamais nécessaire que ces sommes soient réinvesties dans l’économie.