Intervention de Hervé Maurey

Par ailleurs, s’il est acquis que, désormais, les assureurs pourront accéder au fichier de l’INSEE et identifier les souscripteurs décédés, cela ne réglera pas toutes les questions puisque ce fichier n’indique pas, évidemment, les bénéficiaires des contrats d’assurance vie ! De surcroît, il suffit par exemple d’une erreur de saisie pour que le fichier ne soit pas pertinent.

Il conviendra bien sûr d’examiner le rapport qui nous sera prochainement remis, mais j’ai aujourd’hui le sentiment que la loi n’a pas vraiment permis d’atteindre les objectifs assignés et qu’il faudra sans doute aller plus loin. En particulier, un meilleur suivi des souscripteurs par les sociétés d’assurances serait nécessaire. Nous resterons bien entendu vigilants.