Intervention de Bernard Laporte

Madame la sénatrice, j’ai effectivement beaucoup apprécié l’ambiance extraordinaire dans laquelle s’est déroulée cette rencontre !

Je vous prie d’excuser Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, qui m’a demandé de vous communiquer la réponse suivante.

Je ne peux pas vous laisser dire que l’État ne s’est pas investi dans la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, qui sont effectivement un élément clé de la réforme de 2005.

Aujourd’hui, un millier d’agents de l’État sont mis à disposition des MDPH et, depuis la création de ces dernières, l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, ont consacré 245 millions d’euros à leur fonctionnement, ce qui en fait les premiers financeurs, à hauteur de 60 % du budget.

L’État s’était engagé à mettre à disposition des MDPH l’ensemble des moyens, humains et matériels, qui étaient jusque-là affectés aux services de l’État accomplissant les mêmes missions. Cet engagement sera tenu en 2009 : tout sera mis en œuvre pour que les postes devenus vacants depuis la création des MDPH en 2006, pour quelque motif que ce soit, soient effectivement pourvus, et ceux qui ne le seraient pas donneront systématiquement lieu à une compensation financière. Un premier versement provisionnel sera opéré avant l’été selon les besoins constatés, et le solde sera versé en fin d’année en fonction des postes encore vacants à cette échéance.

Par ailleurs, c’est bien parce que les MDPH ont des missions plus larges que celles qui étaient auparavant dévolues aux services de l’État que le législateur avait prévu une contribution de la CNSA à leur financement. Fixée au départ à 30 millions d’euros, elle a été portée l’an passé à 45 millions d’euros, pour tenir compte de la charge de travail réellement engendrée.

Récemment encore, de nouvelles réformes ont été décidées : extension de la prestation de compensation du handicap aux enfants, réforme de l’allocation aux adultes handicapés. Pour les mettre en œuvre, il fallait donner aux MDPH des moyens supplémentaires ; nous les avons prévus. C’est ainsi que la CNSA a de nouveau augmenté de 15 millions d’euros sa dotation aux MDPH. Quant à la dotation de chaque département, elle a été recalculée et la régularisation est intervenue le 5 mai dernier.

Mais, vous en conviendrez, on ne peut en rester là : améliorer réellement et durablement le fonctionnement des MDPH suppose désormais de faire évoluer leur statut et celui de leur personnel. Compte tenu de l’urgence qu’il y a à donner aux MDPH les moyens de remplir leurs missions, le Gouvernement a engagé une réflexion en ce sens.

En tout état de cause, cette évolution se fera en concertation avec les différents partenaires concernés, au premier rang desquels les conseils généraux, afin de s’assurer que tout est mis en œuvre pour permettre aux MDPH de jouer correctement et efficacement leur rôle auprès des personnes handicapées.