Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

… et encore uniquement sur les articles 1er à 13, ce qui donne à penser qu’il en surviendra d’autres aux articles suivants…

Le principe républicain de la séparation des pouvoirs est bafoué, c’est le moins que l’on puisse dire ! Point ne sera besoin de discours annuel devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles : Nicolas Sarkozy est présent tous les jours dans l’hémicycle !

Si l’on ajoute à cela la présence permanente du Gouvernement durant l’examen du rapport et des amendements en commission et la récente décision du Conseil constitutionnel, qui n’évoque pourtant que la présence du Gouvernement au moment du vote, on voit que la pression est encore plus claire, d’autant que les conditions de travail imposées aux groupes et aux sénateurs, notamment en matière de délais, sont très difficiles ! Mais peut-on d’ailleurs encore parler de délais lorsqu’il est demandé à la commission d’examiner, entre quinze heures et seize heures, trente amendements tombés du ciel, …