Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cela ne prête pas à rire ni même à sourire, hélas !

La révision constitutionnelle ne renforce pas le Parlement dans ses droits ; elle le soumet au Président de la République, elle le disperse et, au bout du compte, elle l’humilie.

Il faut bien le dire, l’opposition massive au projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est sans doute pour quelque chose dans les tergiversations du Gouvernement et dans ces amendements de dernière minute, si tant est qu’ils visent bien à modifier le fond de ce texte. Mais chacun d’entre nous ici dira ce qu’il en pense...

En tout état de cause, est-il admissible, est-il même conforme à l’esprit de la Constitution s’agissant de la navette parlementaire que la déclaration d’urgence soit maintenue sur ce texte, de sorte que les députés n’auront jamais la possibilité d’examiner ce qui doit pourtant être considéré comme un nouveau projet de loi ?