Intervention de Denis Badré

Monsieur le secrétaire d'État, ne pourriez-vous pas au moins donner d'ores et déjà des instructions à vos services pour que le document « jaune » annexé au projet de loi de finances cesse de se référer avec une certaine complaisance à ce « retour net » ? Arrêtons de le prendre en considération, cela ira déjà mieux !

Une analyse qui s'appuie sur le « retour net » dénature complètement la construction européenne en donnant le sentiment que l'Europe n'est qu'un champ clos offert à l'affrontement des intérêts nationaux. De plus, elle est biaisée dès l'origine puisque les États apportent 90 % des recettes et que les retours ne représentent que 70 % des dépenses. En moyenne, les pays sont donc contributeurs nets. On accrédite l'idée que l'Europe serait un puits sans fond. Et, surtout, on ne compte pour rien le service de l'intérêt commun. Celui-ci est pourtant essentiel. Il est la raison d'être de la construction européenne !

On oublie que, si l'Union européenne a une action extérieure, ce n'est pas sans intérêt pour ses membres, que la libre circulation à l'intérieur d'un grand marché unique n'est pas non plus sans intérêt pour chacun d'entre nous. Lorsque des crédits de politique structurelle sont mis en oeuvre dans un pays, c'est souvent par des entreprises d'un autre pays. Les réseaux transeuropéens facilitent les relations entre les États membres, et le bénéfice ne peut en être attribué précisément à l'un ou l'autre d'entre eux.

C'est parce que nous sommes en quelque sorte enfermés dans de telles approches que nous nous retrouvons en situation de troc : « Je te rends mon chèque si tu me donnes ta PAC »...