Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il faut cesser de croire que l’organisateur et le financeur peuvent continuer à rester séparés, car c’est mettre en danger non seulement l’efficacité de notre réponse, mais aussi la préservation même de notre système. Nicolas About nous l’a indiqué lors des travaux de la commission et je suis pleinement d’accord avec lui : il ne peut y avoir de dyarchie au niveau régional !

Il faut cesser de croire que l’organisateur peut organiser sans se préoccuper du financement et des éventuels déficits, et que le financeur peut financer sans penser à l’organisation ni aux territoires. Nous connaissons le résultat : il n’est pas satisfaisant. Qu’avons-nous obtenu ? Tout à la fois les déficits et les inégalités territoriales !

Les agences régionales de santé sont un outil indispensable de réconciliation, d’autant plus qu’elles ont aussi pour but de dépasser les cloisonnements sectoriels en investissant l’ensemble du champ de la santé, grâce à l’addition des forces de l’État et de l’assurance maladie. Les ARS permettront ainsi une réponse plus efficace et plus cohérente, ainsi qu’une efficience accrue dans la gestion des dépenses.

Leur mission consistera, en particulier, à organiser l’offre de santé sur tout le territoire, dans une perspective d’amélioration de l’accès aux soins et de l’état de santé de nos concitoyens.

Votre commission a eu raison de mieux mettre en perspective le niveau national et le niveau régional : nous avons besoin d’un pilotage national affirmé avec des contours et des pouvoirs clairs. Les dispositions adoptées en commission garantiront que les ARS disposent, à tout moment, d’instructions cohérentes, malgré la diversité des donneurs d’ordre.

Les membres du conseil de surveillance contribueront à la définition de la stratégie de l’agence. La composition du conseil de surveillance est fondée, en effet, sur une double volonté : volonté d’équilibre entre l’État et l’assurance maladie et, surtout, volonté d’ouverture à la démocratie sanitaire, à la démocratie politique, représentée par les élus locaux, à la démocratie sociale, représentée par les partenaires sociaux, et à la présence de représentants des usagers.

Dans la définition de la politique régionale de santé, les agences s’appuieront sur les conférences régionales de santé, lieu de concertation entre les agences et tous les acteurs régionaux, notamment les élus.

Sur un territoire de santé dont elle sera libre de définir le périmètre, l’agence régionale de santé pourra également constituer des conférences de territoire. Celles-ci permettront de conjuguer les expertises, en partageant avec les acteurs locaux les analyses précises des besoins existants et la définition des actions adaptées aux réalités concrètes des territoires.

Par ailleurs, la volonté d’ouverture et de dialogue avec les partenaires légitimes de l’agence se marque par une concertation étroite de l’ARS avec les unions régionales des professionnels de santé.

Les ARS contribueront à améliorer l’accès aux soins, qui est une priorité absolue : nous devons, collectivement, une réponse aux Français. Chacun doit pouvoir accéder à la même qualité de soins, quels que soient son lieu de vie ou ses moyens financiers.

Je soutiens notamment l’initiative tendant à instituer un devis obligatoire pour les prothèses dentaires, complémentaire de la politique de transparence tarifaire menée par le Gouvernement. Il convient d’aboutir au même équilibre que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je suis certaine que nous réussirons !

Puisque cette réforme se veut préventive, nous devons aussi nous donner les moyens de mieux organiser l’offre de soins, dans le respect de la liberté d’installation.