Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’ai manifesté clairement mes intentions en décidant des gestes forts vis-à-vis de la communauté médicale : rappeler dans le texte l’existence des services hospitaliers, qui structurent l’activité d’enseignement et les spécialités ; nommer les chefs de pôle sur proposition du président de la CME, afin de manifester leur légitimité auprès de l’ensemble de la communauté médicale, tout en s’assurant d’une procédure de déblocage pour préserver les prérogatives du directeur ; faire élaborer le projet médical par le président de la CME, même si cet exercice, qui engage l’ensemble de l’hôpital, doit être fait avec le directeur ; faire approuver le projet médical par le directoire, composé d’une majorité médicale.

Le président de la CME est élu par ses pairs. Il représente l’autorité morale médicale de l’hôpital. Je souhaite que son avis soit obligatoirement recueilli pour toutes les décisions concernant les médecins.

Mais ne serait-il pas extrêmement difficile pour lui de garantir l’indépendance de ses décisions s’il devait nommer seul et directement les confrères qui l’ont élu ?

Et comment rendre, ensuite, le directeur responsable de la gestion de son établissement s’il n’a pas pris, in fine, les décisions correspondantes ?

C’est cette ligne de partage qu’il nous faut préciser, pour construire une gouvernance unie et rénovée, donnant au président de la CME comme au directeur la plénitude de leurs attributions et leur offrant les conditions qui leur permettent de participer ensemble au développement de leur hôpital.

En cas de conflits - ils sont toujours possibles, même s’ils sont heureusement rares (les avis écrits du président de la CME seront les témoins de ses positions et, à tout moment, le conseil de surveillance pourra les consulter et demander, s’il le souhaite, des explications au directeur.

Le directeur devra assumer toutes ses responsabilités devant le conseil de surveillance, pour que celui-ci exerce son pouvoir de contrôle. À qui demandera-t-il des comptes s’il ne peut identifier quelqu’un pour les assumer ?

Ne recréons pas les situations de blocage dont notre système de santé a trop longtemps pâti.