Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 mai 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je sais votre attachement à des regroupements qui fassent sens. Je vous proposerai donc de modifier le texte issu de votre commission pour prévoir que les conseils de surveillance pourront s’opposer à l’adhésion à des communautés hospitalières de territoire, CHT, comprenant un centre hospitalier et universitaire, CHU. En revanche, je vous proposerai de maintenir la capacité d’initiative du directoire dans les autres cas.

Ces communautés doivent ressortir au volontariat de tous, sinon elles ne pourront pas produire leur plein effet.

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