Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 mai 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Votre commission a proposé des amendements en ce sens. J’y suis favorable, même si je pense qu’il faut préserver la capacité d’initiative de l’agence régionale de santé – nous en sommes convenus - en cas de situations critiques en matière de qualité des soins ou de finances. Ce sont d'ailleurs les mêmes conditions qui permettent aujourd’hui aux agences régionales de l’hospitalisation de prononcer des fusions d’établissements. Elles le font peu, …

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