Intervention de François Trucy

Réunion du 9 mars 2011 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 17

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

M. François Trucy. Au travers de cet amendement, nous proposons de modifier le second alinéa de l’article L. 6147–9 du code de la santé publique afin d’étendre à l’ensemble du service de santé des armées la possibilité donnée aux hôpitaux des armées de participer aux réseaux de santé prévus à l’article L. 6321-1 du code de la santé publique. Cela pourrait concerner, par exemple, les centres médicaux des armées.

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