Intervention de François Trucy

En outre, cette modification permet au service de santé des armées d’être associé aux groupements de coopération sanitaire de moyens, prévus par l’article L. 6133–1 du code de la santé publique.

La modification du second alinéa de l’article L. 6147-9 du code de la santé publique a également pour objet de substituer la notion de « réseaux de santé » à celle de « réseaux de soins », afin de mettre en conformité cet article avec l’article L. 6321–1 du code de la santé publique, qui institue les réseaux de santé.