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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 12 mai 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Organisation des débats
Gérard Larcher, président :Ce sera celle du Sénat, puisque l’article 44, alinéa 6, du règlement dispose : « […] Lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité ou la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande est soumise au Sénat qui statue sans débat. »
À moins, madame la ministre, que vous ne vous ralliez à la position du président de la commission des affaires sociales…
