Intervention de François Autain

Cette concentration en une seule main de tous ces pouvoirs a pour seul objectif d’assurer la maîtrise comptable des dépenses de santé. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons y souscrire.

En ce qui concerne le volet médico-social du texte, l’intégration de l’ensemble de ce secteur dans les ARS, qui sont fortement marquées par leur identité sanitaire, fait craindre à ses acteurs une prise en compte insuffisante de leurs besoins spécifiques. À cet égard, la modification du nom de l’ARS est un signe particulièrement bienvenu qui les rassurera sûrement.

En revanche, la suppression des comités régionaux d’organisation sociale et médico-sociale, qui traduit la volonté du Gouvernement de renforcer le pouvoir des ARSA au détriment des représentants des associations, est unanimement condamnée. C’est pourquoi nous proposons un amendement les rétablissant. Il nous apparaît en effet indispensable de maintenir le seul organisme consultatif régional pluriel dans sa composition, seul capable d’avoir une vision prospective globale des besoins en matière d’équipements et de services sociaux et médico-sociaux.

Par ailleurs, le transfert aux ARSA de compétences dévolues auparavant aux départements et à l’échelon local est potentiellement source de conflits ou de confusion. Ainsi en est-il, par exemple, de la programmation. Comment articuler le schéma régional médico-social de l’ARSA avec le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, le PRIAC, et le schéma élaboré avec le conseil général, qui, quant à lui, est départemental ? Cette question est l’une des nombreuses interrogations que suscite cette réforme et auxquelles ce projet de loi ne répond pas.

J’aborderai maintenant, madame la ministre, la question des soins de premiers recours.

Si l’on peut sans difficulté souscrire à la définition qui en est donnée dans le titre II, on peut déplorer l’absence totale de mesures concrètes susceptibles de répondre aux problèmes majeurs que rencontrent aujourd’hui les patients dans leur vie quotidienne.

Contrairement à ce que vous indiquez, madame la ministre, si le taux moyen de remboursement des soins est bien de 75 %, on assiste aujourd’hui à une détérioration de la prise en charge des soins ambulatoires, qui ne sont remboursés qu’à moins de 60 %.