Intervention de Annie David

Avant toute chose, je voudrais me réjouir de l’adoption par la commission des affaires sociales de deux des amendements déposés par mon groupe. L’un précise que l’accès aux soins de premiers recours s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, précision importante pour les habitantes et habitants de nos territoires de campagne et de montagne. Le second précise, quant à lui, que les comités de massif reçoivent chaque année un rapport de l’agence régionale de santé sur l’organisation de la permanence des soins.

Ces deux amendements, aussi positifs soient-ils, ne sont toutefois pas de nature à modifier sur le fond votre projet de loi, dans lequel un absent ou, plutôt, des absents se font cruellement remarquer : les territoires.

Certes, on les retrouve dans l’intitulé de votre projet, mais, lorsqu’ils apparaissent dans le texte, c’est pour mieux asseoir l’autorité des agences régionales de santé ou pour organiser la participation de différents comités dont aucun ne dispose des pouvoirs suffisants : les avis, lorsqu’ils existent, sont consultatifs.

Ainsi, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie participe par ses avis à la définition de la politique régionale de santé mais ne dispose d’aucun pouvoir réel pour satisfaire les besoins des populations. Les territoires appliquent donc des décisions prises ailleurs, dans des agences régionales de santé et de l’autonomie toutes puissantes, profondément anti-démocratiques, dirigées soit par les représentants de l’État dans les régions soit par des personnes qualifiées, pouvant elles-mêmes être nommées par l’État.

Dans ce rapport très hiérarchique, verticalisé à l’extrême et profondément technocratique, les territoires et leurs représentants n’ont pas voix au chapitre. Or la démocratie sanitaire ne consiste pas seulement à assurer la représentation des acteurs et des points de vue, elle consiste avant tout à répondre aux besoins des populations, dont les élus des territoires sont de bons relais.

Au groupe CRC-SPG, nous défendons une autre vision des agences régionales de santé et de l’autonomie et des établissements publics de santé, selon laquelle les conseils de surveillance des agences régionales de santé et de l’autonomie seraient dirigés par des représentants des conseils régionaux et les conseils de surveillance des établissements de santé par des élus des collectivités locales et territoriales, parmi lesquels les élus des villes, des régions et des départements disposant de réelles possibilités pour remplir partout la mission de service public de permanence des soins.

Nous proposons que ces élus soient plus associés qu’ils ne le sont aujourd’hui à la définition du projet régional de santé, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les déserts médicaux.

Aujourd’hui – et ce sera le cas demain encore plus tant votre projet de loi est indigent en la matière ! –, ce sont les maires qui recherchent partout, y compris en dehors de France, des médecins pour venir s’implanter dans leurs communes, notamment en mettant à leur disposition des logements et des cabinets flambant neufs, exonérés de loyers.

J’en veux pour exemple la démarche entreprise par mon ami Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor.

Ce sont les régions et les départements qui puisent dans leurs ressources pour financer des bourses destinées aux étudiants en médecine en échange de leur promesse d’installation sur un territoire déterminé. Et ce ne sont pas vos quelque deux cents bourses pour tout le territoire national qui suffiront à pourvoir ce que l’on appelle « les zones blanches » !

Disant cela, je ne voudrais pas stigmatiser les étudiants en médecine qui font le choix de s’installer dans des zones où l’offre est déjà très importante. Comment leur en vouloir quand l’État lui-même abandonne les quartiers difficiles, les zones de montagne et nos campagnes ? Comment en vouloir à des jeunes gens qui voient chaque jour l'État procéder à la fermeture d’une poste, d’une école, de l’ensemble des services publics, ...