Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Discussion générale

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Madame le ministre, on le sait mais on veut souvent l’ignorer, la nomenclature des actes médicaux arrêtée par la sécurité sociale ne correspond plus, et ce depuis longtemps, à la réalité des actes chirurgicaux, à leur technicité et aux responsabilités assumées par les chirurgiens.

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