Intervention de Gérard Dériot

Sur d’autres points, la commission des affaires sociales a également remanié les règles de la gouvernance des établissements.

Les nouveaux pouvoirs donnés au conseil de surveillance me semblent tout à fait légitimes : délibération sur la participation à toute opération de coopération ou de communauté hospitalière de territoire ; consultation sur le budget prévisionnel de l’établissement ainsi que sur le programme d’investissements, les opérations immobilières et le règlement intérieur de l’établissement ; renforcement de ses moyens de contrôle.

Je note également avec satisfaction que la nomination des personnalités qualifiées membres du troisième collège sera assurée par les exécutifs des collectivités territoriales pour trois d’entre eux et par le représentant de l’État pour les deux autres.

Néanmoins, je regrette un peu la suppression de la présidence de droit du maire.