Intervention de Jean-Jacques Mirassou

En effet, ce texte privilégie des considérations économiques, qui sont posées comme de véritables postulats, au détriment, malheureusement, de ce qui devrait être au cœur du débat qui s’engage, c’est-à-dire la pérennité et l’amélioration du fonctionnement de l’hôpital public.

Pourtant, la réforme de l’hôpital est un enjeu dont personne ne saurait nier la nécessité. L’évolution des techniques de soins, la nouvelle prise en charge des malades, les exigences en matière de sécurité sont autant de questions auxquelles il faut répondre, sans oublier la spécificité et la mission essentielle de l’hôpital, que vous avez évoquée tout à l'heure : l’hôpital doit rester le garant - pour tous - de l’égal accès à des soins de qualité tout en assurant la polyvalence de l’offre.

Il s’agit d’une mission qui, là plus qu’ailleurs, s’accommode difficilement d’une approche budgétaire qualifiée d’ « exagérément comptable » - le mot est faible - dont les effets pervers ont été révélés, dans un premier temps, à l’occasion de l’instauration de la tarification à l’activité.

C’est pourtant cette même approche budgétaire que vous avez retenue et confirmée dans ce projet de loi, madame la ministre, pour réformer l’hôpital. Cela, vous en conviendrez, disqualifie, au moins en partie, les bonnes intentions que vous avez affichées tout à l'heure dans ce registre.

D'ailleurs, dans ces conditions, ce n’est pas un hasard si, comme d’autres orateurs l’ont évoqué avant moi, le mot « hôpital » est le grand absent de ce texte.