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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 395, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
