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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volaille ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4452 ;
- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1717/2006 instituant un instrument de stabilité ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4453 ;
- Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4454 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC17/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4455 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC16/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4456 ;
- CDE - Centre pour le développement de l’entreprise - Renouvellement des membres du conseil d’administration ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4457.
