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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 395, 2008-2009).
Le rapport sera imprimé sous le n° 396 et distribué.
