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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Dépôt d'un texte d'une commission
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 395, 2008-2009).
Le texte sera imprimé sous le n° 397 et distribué.
