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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 novembre 2004 à 10h00
Décision du conseil constitutionnel
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 19 novembre 2004, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition Lois et Décrets.
