Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 novembre 2004 à 10h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je rappelle que la commission se réunit immédiatement pour achever l'examen des amendements déposés sur ce projet de loi.
