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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
