Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet d'élargir la définition qui nous a déjà été proposée.

En effet, si nous sommes favorables à la création de la Haute autorité, nous considérons qu'il serait vain de penser qu'elle aura pour effet une mobilisation à la hauteur des espoirs qu'a suscités le Président de la République à Troyes, le 14 octobre 2002.

En réalité, cette création doit s'accompagner d'une véritable politique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, lutte qui relève de la responsabilité de l'Etat.

Pour ce faire, le Gouvernement doit déterminer des objectifs, des plans et des actions dans les domaines de la prévention, de l'éducation et de la médiation, pour régler les différends autrement que par la répression. La plupart des départements ministériels - éducation, fonction publique, justice, intérieur, santé, travail, logement - sont concernés par cette politique.

Afin d'afficher cette volonté, nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui posera les problèmes, dressera un bilan de la politique mise en oeuvre et fixera des objectifs pour l'avenir.

Nous proposons également que, à l'instar de la Conférence de la famille, soit organisée, dans des conditions fixées par le Conseil d'Etat, une conférence associant les pouvoirs publics et les organisations de la société civile qui oeuvrent dans ce domaine.

En outre, afin d'assurer une meilleure transparence, il serait intéressant que le rapport soit rendu public.