Intervention de Nelly Olin

Madame le sénateur, cet amendement très peu normatif ne peut pas être retenu, car son champ déborde largement celui du projet de loi. L'objet de ce dernier est en effet d'ordre institutionnel : il vise à créer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Il ne s'agit donc pas d'énoncer les principes de la politique publique de lutte contre les discriminations, même si, à l'évidence, la création de cette Haute autorité en est un élément important.

Par ailleurs, vous savez qu'un certain nombre d'initiatives complémentaires donnent aujourd'hui corps à cette politique, comme jamais auparavant. Je pense notamment à la Charte de la diversité, aux dispositions prévues dans le domaine de la fonction publique, à la rénovation des anciennes CODAC, les commissions départementales d'accès à la citoyenneté, ou encore aux dispositions du rapport Bébéar, qui a été remis hier au Premier ministre.

Tout cela, madame le sénateur, forme un ensemble, et il n'y a pas lieu de charger le présent texte de loi de dispositions qui ne se rapportent pas à son objet précis.