Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discrimination est une plaie de nos sociétés, tout le monde, ici, en convient. A l'évidence, elle rend nécessaire une politique dynamique pour la réduire.

Toutefois, la discrimination est-elle « soluble » dans une Haute autorité quelconque ? Autrement dit, la création d'une telle instance est-elle la réponse adaptée aux problèmes posés et à leur ampleur ? Nous ne le pensons pas.

En effet, la multiplication d'organes administratifs, prétendument indépendants, ne fera que brouiller les dispositifs déjà existants.

Les crédits qui seront attribués à la Haute autorité, à savoir un peu plus de 10 millions d'euros, s'avèrent soit insuffisants, s'il s'agit de conduire une action significative, soit trop élevés, s'il s'agit simplement de faire fonctionner une entité administrative de plus.

Alors que la France ne manque pas d'entités administratives, la tendance est, apparemment, d'en créer de plus en plus. En lisant la presse, j'ai ainsi pu constater qu'il y avait, à ce sujet, un certain nombre de projets et que tout le monde faisait preuve de beaucoup d'imagination...

C'est pourquoi le groupe socialiste fait une proposition simple, qui semble agréée par M. le rapporteur : plutôt que de créer une Haute autorité de plus, il vaudrait mieux confier au Médiateur de la République la mission qui est attribuée à ladite Haute autorité.