Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il faudrait alors, évidemment, élargir les compétences du Médiateur, en les situant dans un cadre plus collégial.

Cette solution est parfaitement compatible avec les directives et les recommandations européennes. Notre législation y gagnerait en simplicité, en efficacité et en légitimité.

J'avais cru comprendre que, du côté tant du Gouvernement que du Sénat, la simplification était à l'ordre du jour. Il me paraît donc difficile que l'on puisse s'opposer à l'amendement n° 40, que Mme Khiari va présenter.