Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler quelques réflexions sur l'organisation des pouvoirs publics.

En disciples de Montesquieu que nous sommes, nous distinguons les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La notion même de séparation des pouvoirs, qui constitue vraiment le fondement de nos institutions, offre une clarté certaine.

Or, depuis quelques années, se développent un grand nombre d'instances, qu'il s'agisse de conseils, de commissions ou d'autorités, souvent, d'ailleurs, gratifiées de l'adjectif « haut » ou « supérieur ». Il n'existe pas de « basse autorité » ou de « conseil inférieur » !