Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement vise à confier au Médiateur de la République les fonctions attribuées à la Haute autorité.

Nous l'avons vu, le budget de la Haute autorité a failli être amputé et des gels de crédits pourraient être envisagés en cours d'exercice. Cette situation nous parait de mauvais augure.

Par ailleurs, dans nombre de pays, la mission dévolue à la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, est confiée à une seule personne, ce qui nous paraît préférable à une collégialité politique.

Le Médiateur de la République dispose déjà d'infrastructures nationales et départementales lui permettant d'être opérationnel très vite et à moindre coût ; il suffirait d'augmenter les moyens de fonctionnement qui lui sont attribués et de modifier son mode de saisine. Alors que, aujourd'hui, il peut être saisi par les parlementaires, il pourrait l'être par toute personne qui s'estime victime de discriminations.

Pour que cette instance ait une réelle efficacité, elle doit pouvoir être saisie par toutes les victimes et sur tout le territoire : les services départementaux du Médiateur pourraient être adaptés rapidement pour remplir cette mission.