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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 novembre 2004 à 16h00
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Article 1er, amendement 72
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 72, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
prohibées
insérer les mots :
ou non
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
