Intervention de Jean-René Lecerf

S'agissant de l'amendement n° 40, je ne me déjugerai pas par rapport aux propos que j'ai tenus lors de la discussion générale.

Effectivement, j'estime qu'il serait possible de confier au Médiateur la mission de lutte contre les discriminations. Pour ce faire, une modification assez substantielle de cette instance serait cependant nécessaire, notamment pour la transformer en une structure collégiale, laquelle n'existe pas aujourd'hui, loin s'en faut.

Il n'en reste pas moins que d'autres solutions sont possibles. Dans le projet de loi, le rôle de lutte contre les discriminations est attribué à une autorité administrative indépendante spécialisée : c'est un choix auquel nous adhérons.

Je me permettrai de faire remarquer que la plupart des autorités administratives indépendantes ont été créées par des gouvernements de gauche. Sans doute sera-t-il intéressant, dans les prochaines années, de réfléchir à des regroupements entre les différentes autorités qui se sont multipliées de manière assez importante. J'ai indiqué ce matin que les fonctions du Défenseur des enfants, du Médiateur et de la Haute autorité pourraient ultérieurement, après une réflexion ouverte, être regroupées.